Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Divisco les présentes mentions légales.

Le site Divisco est accessible à l'adresse suivante : www.divisco.fr
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.divisco.fr est édité par : DIVISCO sas
SAS au capital de 50 000.00 Euros
Adresse : 65 chemin de la Mouche 69230 Saint-Genis-Laval
Immatriculation RCS : 478 480 759 RCS LYON
SIREN : 478 480 759
Téléphone : 04 78 50 08 41
Adresse mail : contact@divisco-group.com

Directeur de publication : Sébastien VISCOGLIOSI

Hébergement du site :
est assuré par Itis Commerce
ITIS COMMERCE 65 rue du Bourbonnais, 69009 LYON (France)

ACCESSIBILITÉ

Le site www.divisco.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site www.divisco.fr, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site www.divisco.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

COLLECTE DE DONNÉES - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site www.divisco.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le n° ________
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@divisco-group.com, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site www.divisco.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
DIVISCO se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.divisco.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de la part de Divisco sas.
Néanmoins, Divisco doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
Divisco ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.divisco.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

INFORMATIONS PRODUITS

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Divisco peut être amené à modifier à tout moment les caractéristiques de son offre.
Les informations et photographies des produits présentés sur le site www.divisco.fr sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.